Les infractions au Code de la route sont pénalisées par la loi. Il se peut que le permis dudit conducteur lui soit retiré, suspendu ou que ce dernier perde de ses points de permis de conduire. Toutefois, il est possible de récupérer les points sous certaines conditions.

Quelques cas précis de récupération de points

Les excès de vitesse inférieurs à 20 km/h, le chevauchement d’une ligne continue sont sanctionnés par la perte d’un point. Ce dernier est repris 6 mois après ladite sanction. Cette récupération n’est appliquée que si le propriétaire du permis n’a commis aucune entorse au Code de la route durant ce laps de temps.

L’oubli du port de ceinture est pénalisé de 3 points à recréditer dans les 3 ans suivant le fait. C’est d’ailleurs le cas pour la majorité des infractions routières. Le changement de direction sans avertissement est l’exception, car les points perdus se récupèrent après seulement 2 ans.

Si le sanctionné commet une autre faute avant la date de récupération des points perdus, le délai d’attente sera rallongé en fonction de celui du dernier manquement. Cependant, quelle que soit l’infraction en question, chaque point perdu devra être récupéré 10 ans après le fait sauf bien sûr si la violation réalisée appartient à la 5e classe. Ce recouvrement ne se pose toutefois pas si le permis en question a été invalidé.

La récupération de la totalité des points d’un permis de conduire

Si un conducteur détenteur d’un permis de conduire depuis plus de 3 ans vient à perdre la totalité de ses points, il devra repasser son épreuve du code et redémarrer avec un permis probatoire. Si le permis est détenu depuis moins de 3 ans, le propriétaire est tenu de participer à un stage payant dès la perte de 3 points, dans un délai de 4 mois suivant la confirmation de l’infraction routière réalisée.

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